CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes à distance conclues sur le site internet entre l'entreprise BOUICHINA MOHAMED EI et les acheteurs non professionnels (les "Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits et accessoires de nettoyage proposés à la vente.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination sociale : BOUICHINA MOHAMED EI (Entrepreneur Individuel)
Siège social : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 90986795400010
RCS : Bordeaux 909 867 954
Adresse e-mail : contact@nettoyage.shop
Téléphone : 0699725635

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits de nettoyage basiques et neutres, ainsi que d'accessoires associés (brosses, chiffons, microfibres, seaux, etc.). Les produits proposés ne présentent aucun pictogramme de danger. Les caractéristiques essentielles des marchandises sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 : TARIFS ET FRANCHISE DE TVA
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) nets de taxe. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de la micro-entreprise. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par transaction sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DÉLAIS
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de nos fournisseurs partenaires à l'adresse de livraison renseignée par le Client. Le délai total estimé de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou en cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par une force majeure, le Client peut résoudre le contrat par écrit.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à la législation européenne et à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation à compter de la réception physique de sa commande :

• Clients résidant en France : le délai de rétractation est fixé au minimum légal de quatorze (14) jours.
• Clients résidant dans l'Union européenne (hors France) : l'entreprise accorde une extension commerciale et prolonge ce délai à trente (30) jours.

Modalités d'exercice : le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire par e-mail à contact@nettoyage.shop, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Un accusé de réception lui sera envoyé par e-mail.

Exclusions (hygiène et propreté) : en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les flacons, bidons ou consommables de nettoyage liquides dont le bouchon, l'opercule de sécurité ou le sceau d'étanchéité a été ouvert ou retiré par le Client après la livraison, ces produits ne pouvant plus être commercialisés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène. Les accessoires (brosses, seaux, chiffons microfibres) doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.

Frais et retours : le renvoi des marchandises et les frais de transport associés restent à la charge du Client. Le remboursement des sommes versées (incluant les frais de livraison standard initiaux) interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES
L'entreprise BOUICHINA MOHAMED EI assume la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans pour les produits neufs, ainsi que la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client doit d'abord tenter de résoudre son différend directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite envoyée à notre adresse e-mail ou postale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige persistant et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client. Les présentes CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

---

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BOUICHINA MOHAMED EI – Echo Nettoyage, 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France – contact@nettoyage.shop :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.